Mentions légales

Site édité par

Monsieur Nicolas COURTOIS,
société SYFACE (capital de 50 000 €)
siège social : sis 46 rue Georges Charpack, PA Lande St Martin, 44115 HAUTE GOULAINE
RCS de Nantes N°852 924 125.
N° de TVA intracommunautaire FR 75 852 924 125
Téléphone : 06 62 24 77 68

Sité hébergé par

OVH,
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Site : www.ovh.com
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Site réalisé par

Emilie Le Béhérec Prima
(Du Beurre dans la Comm),
8ter rue Anter Hent 29830 Ploudalmézeau
Tél : 06 84 89 36 51
Email : emilie@dubeurredanslacomm.fr
Site : www.dubeurredanslacomm.fr
Siret : 51081106000068
Code APE : 7410Z

Conditions d’utilisation :​

Ce Site est soumis à la loi française.
En consultant ce Site vous acceptez d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

Objet du Site :

Le présent Site diffuse des informations sur les produits et services de la marque  SYFACE.  SYFACE ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

Respect des droits de propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels …) est la propriété de SYFACE ou de ses prestataires techniques.
Nous attirons l’attention des visiteurs sur le fait que des musiques, des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.
Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.
Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les liens :

SYFACE peut fournir des liens vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants du Site et  SYFACE n’édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites.
Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de  SYFACE au contenu de ces sites. 
SYFACE ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

Responsabilité :

SYFACE, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site.
SYFACE se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d’interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d’autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.
Les visiteurs s’engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l’esprit du respect de tous, SYFACE poursuivra les visiteurs indélicats en justice.

Collecte d’Informations Statistiques de Navigation :

SYFACE attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, …).
De plus, la connexion à notre serveur Web peut entraîner l’envoi par notre serveur d’un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque de votre ordinateur. Il s’agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Votre navigateur contient une fonction vous permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)).

Collecte et utilisation des données personnelles :

SYFACE n’exige à aucun moment la communication par tout utilisateur de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession…). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pourrez être amenés à vous inscrire en fournissant certaines données personnelles.
SYFACE vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de SYFACE qui est chargée de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion, ou le cas échéant à nos partenaires poseurs.
SYFACE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.
Par ailleurs, SYFACE  vous rappelle que conformément à la  règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données personnelles. Vous exercez ce droit à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :
SYFACE, 46 rue Georges Charpack, PA Lande St Martin, 44115 HAUTE GOULAINE
ou par mail : dpo@groupe-mi.com
La modification interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre demande.

Conditions additionnelles et/ou complémentaires :

Le présent site peut contenir ou renvoyer vers d’autres conditions additionnelles ou complémentaires que les visiteurs doivent respecter. En cas de conflit, ce seront les présentes conditions qui devront être appliquées ; elles seront interprétées en droit français et par les tribunaux de Nantes, à qui une compétence exclusive est attribuée. Toute utilisation du site est expressément considérée comme faite à partir du territoire français. SYFACE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.

Notre politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :
– Données saisies et envoyées via les formulaires
– Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics (via son identifiant « CID »)

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées sur le site par la société SYFACE dont le siège social est  46 rue Georges Charpack, PA Lande St Martin, 44115 HAUTE GOULAINE.
La société SYFACE filiale de la société GROUPE MILLET INDUSTRIE est chargée de mise en œuvre des traitements de données personnelles. La société GROUPE MILLET INDUSTRIE est responsable du traitement des données personnelles.

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
– recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations en vue d’être contactées
– assurer un suivi commercial des personnes et entreprises intéressées par nos services.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées seront communiquées à nos services commerciaux, nos services marketing ainsi que nos partenaires poseurs le cas échéant.

DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.
Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site sont uniquement destinées à l’entreprise  SYFACE et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Les employés   SYFACE  sont tenus par un engagement de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les serveurs d’hébergement du site sont situés au sein de l’Union Européenne. Certaines techniques peuvent permettre une réplication sur d’autres serveurs dans le monde dans le but de favoriser l’accessibilité du site.
SYFACE s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de la société OVH.
La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cette sécurisation évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires ne puissent être lues en clair par des tiers lors de leur transit.
Le niveau de sécurité du prestataire d’hébergement OVH est certifié par des normes ISO 27 002 et ISO 27 005.

DROITS RELATIFS AUX  DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’interrogation et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un courrier à :
SYFACE, 46 rue Georges Charpack, PA Lande St Martin, 44115 HAUTE GOULAINE
Ou par mail à l’adresse : dpo@groupe-mi.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.